À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00086
Note d’information : no 2021-FDP-00017, « Le point sur la visite d’évaluation des Forces armées canadiennes : Afghanistan (juin 2021) », 23 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00087
Note d’information : no TBD-PM-00279, « Le point sur la visite d’évaluation des Forces armées canadiennes : Afghanistan », 12 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00118
Tout document, tel que défini par la loi, relatif aux élections provinciales de l’Alberta prévues pour le 29 mai.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00140
Tous les documents faisant référence à une tablette de chocolat ou à Peace by Chocolate le 24 mars 2023, concernant la remise d’une tablette de chocolat au président américain Joe Biden par Elizabeth May.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00150
Note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », le 6 mars 2023, no de réf. 2023-SI-00029.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00164
Les notes de breffage suivantes : « Sanctions à l’encontre d’Haïti en vertu de la loi sur les mesures économiques spéciales », 31 octobre 2022, no de réf. : TBD-PM-00660; Sanctions à l’encontre d’Haïti en vertu de la Loi sur les mesures économiques…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00165
Note d’information : « Mise à jour sur la fuite d’un bassin de décantation des sables bitumineux de Kearl et la réponse du gouvernement du Canada », 23 mars 2023, no de réf. 2023-ERDP-00021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00173
Note d’information : « Le point sur la rue Wellington », 18 avril 2023, no de réf. : TBD-KEP-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00175
La note d’information suivante : « Cyberincident : Infrastructures essentielles canadiennes », 17 mars 2023, no de réf. : 23-EPCRS-DSO-00001.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00192
Documents d’information, y compris les pièces jointes : « Cyberincident : Infrastructures essentielles canadiennes », 17 mars 2023, no de réf 23-EPCRS-DSO-00001.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023