À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00293
Toutes les commandes subséquentes relatives à des services d’aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) passées dans la région de la capitale nationale pour la période de janvier…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00283
Tous les documents de la période du 4 novembre 2015 au 25 octobre 2021 concernant la nomination du conseiller de la reine ainsi que les décrets 2016-0029 et 2019-0375. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire pour examen par le Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00503
Copie de toutes les statistiques/données permettant de voir le nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministre fédéraux ont été menacés de mort pour la période du 5 février 2022 au 23 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00290
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-secrétaire du Cabinet, Shawn Tupper, entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 et qui mentionnent l’un des sujets suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00449
Communications destinées au personnel du Cabinet du premier ministre ou provenant de celui-ci concernant l’engagement du gouvernement du Canada dans l’« Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis »…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00451
Communications destinées au personnel du Cabinet du premier ministre ou provenant de celui-ci concernant l’engagement du gouvernement du Canada dans l’« Entente-cadre en vue de favoriser la réconciliation » exécutée avec la Métis Nation of Ontario…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00506
Tous les documents du 1er janvier 2015 au 28 mars 2022 concernant les contrats du gouvernement du Canada avec le Forum économique mondial. En particulier, les contrats signés par Justin Trudeau, Chrystia Freeland, Jagmeet Singh et Erin O’Toole.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2020-00059
Tous les documents de la période du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020 concernant le décret C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « décret ») établissant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00180
Copie du document suivant : « 05500-1989-0090 Aéronef de surveillance dans l’Arctique et les zones maritimes ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00303
Les notes d’information suivantes : « Conversation téléphonique avec le président des États-Unis Joe Biden », no de réf. : TBD-PM-00245, 20221-08-02; « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », no de réf. : TBD-…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022