Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2021-00287

Les copies du ou des cahiers de breffages qui ont été préparés et seront transmis au nouveau ministre du Conseil Privé de la Reine pour le Canada Bill Blair qui a été nommé par le premier ministre du Canada Justin Trudeau le 26 octobre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

88 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00295

Tous les documents d’information préparés pour le nouveau président du Conseil privé de la Reine avant le 26 octobre 2021 et autour de cette date.

Organisation: Bureau du Conseil privé

80 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00322

Copie complète du ou des cahiers de breffage qui ont été transmis au premier ministre du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en septembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

342 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00430

Tous les documents durant la période du 28 décembre 2021 au 20 janvier 2022 concernant la réunion du Congrès ukrainien canadien et de Chrystia Freeland.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00431

Tous les documents finaux soumis à la haute direction, les directeurs généraux et sous-ministre adjoint du 1er janvier 2021 au 25 janvier 2022 à propos de l'intelligence économique

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2022

Req # A-2019-00340

Tous les documents relatifs aux changements de l’appareil gouvernemental requis par suite des changements ministériels du 20 novembre 2019, dont tout particulièrement les documents portant sur l’élimination du Bureau de la ministre des Institutions…

Organisation: Bureau du Conseil privé

81 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00349

Tous les documents du 1er janvier au 26 novembre 2021 concernant les voyages en 2021 de la délégation canadienne à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, et les quarantaines subséquentes au Canada. Fournir le total de tous les frais…

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00344

Tous les documents du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les voyages de 2021 à la réunion de la CdP26 à Glasgow, au Royaume-Uni (R.-U.) effectués par la délégation canadienne et les quarantaines ultérieures au Canada. Veuillez fournir…

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00045

Tous les documents du 1er janvier 2016 au 3 mai 2019 concernant les fugitifs économiques en provenance de Chine. Ceci comprend tous les rapports et notes d'information sur les différents cas.

Organisation: Bureau du Conseil privé

35 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00234

Tous les documents du 2 octobre 2018 au 26 août 2019 concernant la décision d'examiner les ventes d'armes à l'Arabie saoudite et de s'abstenir de signer de nouveaux permis d'exportation pour les ventes d'armes au…

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
janvier 2022
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