À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00119
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Appel avec le président des États-Unis Joe Biden », TBD-PM-00196.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00130
Liste de documents concernant l’Arctique, l’acquisition de sous-marins nucléaires (SSN), la souveraineté du passage du Nord-Ouest ou le brise-glace Polar 8.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00131
Obtenir copie complète de la note de breffage suivant: « Unité de renseignment indice de démocratie 2020, l'Economiste », 2021-02-03, Ref no : 2021-DEM-REF-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00132
Veuillez fournir des copies des communications électroniques envoyées et reçues par des fonctionnaires au niveau des DG, SMA ou SM (ou équivalent du ministère) concernant les dépenses mentionnées dans l’article du National Post intitulé « L’ancienne…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00133
Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675 déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Inclure les documents dans lesquels les…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00134
Fournir des copies de toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires au niveau DG, SMA ou DM (ou l’équivalent au ministère) et le personnel des communications concernant les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00136
Tous les dossiers financiers concernant le premier ministre Justin Trudeau personnellement. J’aimerais accéder aux dossiers financiers personnels du premier ministre et en particulier ceux portant sur sa fiducie Canada Inc. dont le Ottawa Citizen a…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00137
Mike Hack a été reconnu coupable de meurtre par la Cour d’appel pour le district judiciaire de Melville le 5 octobre 1928 et a été condamné à la mort par pendaison. Après sa condamnation, Percy Anderson, l’avocat de M. Hack, a demandé au ministre de…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00142
En ce qui concerne les voyages du premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni et en Belgique en juin 2021 et les quarantaines subséquentes au Canada, veuillez fournir le total de tous les coûts ministériels engagés pour le voyage…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2021-00143
Fournir (selon le montant payé, le mois, les fins prévues [le rôle du véhicule], la version et le modèle du fabricant) le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue (30…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021