À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2020-00585
Veuillez fournir tous les documents du 11 mai 2020 au 4 mars 2021, concernant : (1) la question à inscrire au Feuilleton Q-443 (première session de la 43e législature); et (2) la question de privilège de Michael Barrett à la Chambre des communes en…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00003
Toute la correspondance pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 entre Shaw ommunications Company ou Rogers Communications inc. et le Bureau du Conseil privé (« BCP ») concernant la transaction proposée entre Shaw et Rogers , toute la…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00025
La note d’information suivante : « Appel au nouveau premier ministre de la Nouvelle-Écosse », reçue le 5 février 2021Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00031
La note d’information suivante : « Appel téléphonique avec Scott Morrison, premier ministre de l’Australie », reçue le 14 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00035
La note d’information suivante : « Budget de l’Alberta 2020-2021 », reçue le 27 février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00036
La note d’information suivante : « Téléconférence avec les premiers ministres (le 4 février 2021) ».Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00039
Tous les documents du Bureau du Conseil privé concernant les consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Veuillez exclure les documents…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00041
Tous les documents impliquant des fonctionnaires (jusqu’au directeur général ou plus haut) au sein du BCP, concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation d’avions de type Twin Otter sur des pistes…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00046
Tous les dossiers concernant le journaliste de CNN Jake Tapper et son reportage du 12 avril 2021 sur la situation du Canada en matière de COVID-19 et de vaccination. Limite du 12 avril 2021 au 3 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00049
Entre 1972 et 1976, le Conseil Privé a chargé un de ses fonctionnaires, monsieur De Montigny Marchand, de contacter la compagnie européenne Airbus afin d’inciter celle-ci à implanter une usine de fabrication d’avions en Ontario. J’aimerais connaître…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021