Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00108

En ce qui concerne le voyage en Éthiopie, au Sénégal et en Allemagne effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2020, veuillez fournir le total des coûts et une liste de tous les contrats et de toutes les factures se…

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00168

Veuillez fournir tous les documents du 9 juillet 2019 à aujourd’hui (26 juillet 2020) concernant (1) l’examen, l’analyse et les propositions de prolongation ou de modification du règlement temporaire, adopté en juin 2017 et relatif à l’examen du…

Organisation: Bureau du Conseil privé

65 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00188

Je souhaite obtenir copie de toutes les communications envoyées et échangées par les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé avec WE Charity, WE Charity Foundation et toute autre entité liée à WE Charity au sujet de la Bourse canadienne pour le…

Organisation: Bureau du Conseil privé

88 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00204

Tous les documents concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période du 1er avril 2020 au 31 juillet 2020. Veuillez vous limiter au directeur et aux niveaux supérieurs. Veuillez fournir seulement le dernier…

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00218

Obtenir tous les cahiers de breffages qui ont été ou seront préparés pour le nouveau ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Dominic LeBlanc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

70 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00298

Fournir les documents d’information suivants préparés en juillet 2020 : TBD-PM-00045, « Activité économique en mai 2020 »; 2020-CLR-00090, « Réunion avec le Caucus des employés fédéraux noirs »; TBD-PM-00043, « Note d’information hebdomadaire – 30 …

Organisation: Bureau du Conseil privé

179 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00299

Fournir les documents d’information suivants préparés en mai et en juin 2020 : TBD-PM-00033, « Activité économique en avril 2020 »; 01340510E, « Réponse à la mairesse Helps concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux…

Organisation: Bureau du Conseil privé

354 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00350

Veuillez fournir tous les documents du 13 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) afférents (1) aux motions étudiées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

340 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00373

Je souhaite obtenir une copie des notes d’information suivantes : « Mise à jour sur les communications relatives à la COVID-19 – 22 septembre 2020 » (No RÉF. : TBD-CLR-00061); « Situation économique et financière des provinces – 25 août 2020 » (No…

Organisation: Bureau du Conseil privé

103 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00382

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mai 2021
Date de modification :