À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 438 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2020-00156
Les dossiers allant du 14 août 2018 au 30 novembre 2020 faisant référence à l’obligation légale de tenir des consultations entourant le projet d'aménagement Zibi pour la chute des Chaudières et les îles d'Ottawa et Gatineau environnantes.…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2020-00161
Démolition et reconstruction, en septembre 2020, du pont enjambant le ruisseau de la Loutre, chemin Pellerin, dans la municipalité de Pontiac.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir le total des revenus et des dépenses des bistros temporaires pour 2020. Veuillez inclure les dépenses pour le ruisseau Patterson, même si le bistro n’a pas ouvert à cet endroit. Le détail pour chaque emplacement, séparément, serait…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00006
Information scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l'interdiction de toute circulation hors des sentiers, et dont il est question à la partie 6 de la version provisoire du Plan directeur du…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00012
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos (ou traitant) de la démission de la gouverneure générale, Julie Payette, pour la période allant du 1er au 29 janvier 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00014
Nombre d’avertissements et de contraventions émis sur les terrains de la CCN (le total seulement, pas les billets individuellement), pour les chiens non tenus en laisse là où c’est interdit, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2020-00070
Rapports d'ingénierie – Lac Mousseau PO-009037_1, Services de caractérisation environnementale PO-010059_1, Caractérisation géotechnique et environnementale PO-010059_3, Caractérisation géotechnique et environnementaleOrganisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Obtenir tous les échanges de courriels, lettres et autres correspondances entre des responsables / fonctionnaires / cadre et président de la CCN et de Mme Assunta Di Lorenzo au Bureau de la gouverneure générale du Canada tout sujet 14-07-17 à 23-07-…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021