À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3351 dossier(s)
Req # A-2023-01097
Date : 7 nov. 2022 Emplacement : Services de police contractuels et autochtones (SPCA). Numéro de dossier : 22-002917 Détails : Je cherche à obtenir la note d’information suivante : « Police intervention prohibitions mandate commitment »…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2019-07390
Demande d’une liste de tous les examens de la gestion de tous les détachements de la Division K effectués de 2009 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-05921
Je demande le taux de postes vacants de la GRC à l’échelle nationale et par province pour 2010, 2011 et 2012, ainsi que le pourcentage de membres en congé de maladie de longue durée et le pourcentage de membres en congé de maternité ou de paternité…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-08246
Tous les courriels, y compris les pièces jointes, envoyés/reçus de l’aéroport international de Vancouver les 23 et 24 septembre 2021 concernant le départ de Meng Wanzhou de l’aéroport et les mesures de sécurité connexes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-01233
Date : Du 18 janvier au 14 février 2022; Lieu : Division nationale; Détails : Je recherche toutes les notes d’information, tous les rapports et toutes les évaluations des menaces concernant le convoi à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-04580
Demande d’information concernant l’enquête de la GRC visant à identifier un homme utilisant le nom Alexei Heino Tammet-Romanov et Alexei Romanov, Esq. Décès à Burnaby, C.-B., le 26 juin 1977. Enquête menée par le service de sécurité de la GRC en mai…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-05336
Nombre de personnes titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) ayant une adresse à l’Î.-P.-É., et liste des armes à feu actuellement enregistrées au nom d’un propriétaire ayant une adresse à l’Î.-P.-É., y compris les armes…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-06367
Demande de statistiques sur les plaintes et les poursuites civiles concernant le recours excessif par le GTI pendant l’exécution de mandats de perquisition de 2017 à 2021, y compris le coût des poursuites et des revendications sur la propriété.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023