Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2024-05122

Une copie de la version finale ou la plus récente de la « Stratégie de lutte contre l’extrémisme violent à caractère idéologique » mentionnée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Lieu : Canada. Période visée : du 1er janvier …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

58 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05557

Documents exposant en détail le coût des dépenses publicitaires de la GRC en lien avec le projet de loi C-21, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2024, à l’échelle du Canada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05710

Demande d’approbation ministérielle pour conclure un protocole d’entente avec la CIA, numéro de référence 24-000432, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 1er août 2024, Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-06147

Demande de copies des documents détenus par la Division K, la Division D, la Division O, la Division J et la Division H, reçus ou renvoyés au Groupe de gestion communauté-industrie relativement à des événements ou au maintien de l’ordre public, pour…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07095

Pour la période allant du 1er janvier 2024 au 6 septembre 2024, à la Direction générale : attribution en mars 2024 par le contrôleur général de la tâche d’examiner et de vérifier l’exactitude des données sur les marchés qui sont accessibles sur le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07701

Vidéos filmées par les caméras d’intervention de la GRC lors de la descente effectuée en novembre 2021 pour démanteler les barrages érigés en territoire wet’suwet’en qui empêchaient les travailleurs d’entrer et de travailler sur le chantier du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-08497

Mère assassinée à Dauphin (Manitoba) le 18 janvier 1957 par Peter Selcuk. J’aimerais lire le rapport d’enquête. Victime : Roselene Stadnyk.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2017-04669

Pour la période commençant le 1er janvier 2015, veuillez fournir des copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux et renseignements sur l’ensemble des réunions interprovinciales, des réunions intergouvernementales et des groupes de travail…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1287 page(s)
octobre 2024

Req # A-2017-06869

Tous les renseignements concernant l’enquête conjointe de la GRC et des responsables de la sécurité publique et du maintien de l’ordre de la Chine sur le fentanyl et d’autres drogues, les réunions régulières entre le commissaire Bob Paulson et Chen …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
octobre 2024

Req # A-2020-04786

Je souhaite obtenir une copie de toutes les lettres de mandat d’enquête relevant du Code de déontologie préparées à la Division E (Colombie-Britannique) entre le 1er janvier 2014 et le 1er juillet 2020. Je souhaite obtenir une copie des conclusions…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

157 page(s)
octobre 2024
Date de modification :