À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-10141
Nombre d’employés de la GRC ayant obtenu une cote de sécurité Très secret avec filtrage approfondi pour chaque année civile de 2014 à 2021 et le nombre connexe de ces employés ayant subi un test polygraphique, par année de 2014 à 2021, pour acquérir…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00219
Veuillez fournir les statistiques sur les plaintes déposées auprès de la GRC d’Island Lake (Manitoba) relativement à la violence familiale dans le cadre desquelles des accusations ont été portées ou recommandées pour les exercices 2019-2020 et 2020-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00234
Veuillez fournir les politiques et les procédures pour une enquête publiqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00496
Demande tous les documents concernant les ressources humaines et matérielles qui seront déployées pour assurer la sécurité des athlètes et des Canadiens aux Jeux Olympiques 2022 de Pékin en Chine, ainsi que les coûts anticipés de ce déploiement par…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00983
Demande du nombre de contraventions émises pour excès de vitesse et/ou pour utilisation de ralentisseurs pour moteurs dans deux zones interdites sur l’autoroute provinciale 59 Nord. 1er septembre 2016 à aujourd’hui (2 février 2021). Détachement de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-04705
Toutes les ébauches et versions définitives de correspondance et les copies de toutes les ébauches et versions définitives (i) des notes d’information, (ii) des notes de service et (iii) des autres documents qui communiquent l’information de la part…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-06347
Période : 1er JUILLET 2018 au 19 JUILLET 2021 Lieu : Direction générale Détails : Documents qui traitent des protocoles de la GRC pour l’interception ou la saisie d’ayahuascaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-06674
Je demande un fichier électronique permettant le tri et montrant les vérifications de permis de possession et d’acquisition ou de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte effectuées par l’entremise du Pentre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-02121
Veuillez fournir une copie des procédures et des lignes directrices ministérielles concernant l’utilisation, la puissance d’émission du signal radioélectrique et les réglages de fréquence généraux des radios portatives Motorola APX 8000 distribuées…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-02311
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre d’autorisations de permis de port d’armes à feu à autorisation restreinte délivrées pour la protection et le transport d’espèces et d’autres objets de valeur entre 2006 et 2013 et le nombre de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022