À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2017-03592
Je demande les entrées et les détails contenus dans le Tableau de référence sur les armes à feu pour les armes à feu suivantes : (voir la liste des armes à feu). Je demande tout document montrant aux policiers de la GRC comment vérifier la capacité…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00515
Tous les dossiers concernant Clearview AI (ou selon le nom antérieur de l’entreprise : Smartcheck) : courriels, notes de service, appels d’offres, demandes de soumissions à/de l’entreprise au CNCEE, au Service divisionnaire du soutien des opérations…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-09547
Je cherche un rapport de police rédigé par le serg. David Whalen en 1993. En 1993, April Telek a informé la GRC que Peter Nygard l’avait détenue contre sa volonté à Winnipeg, en 1993.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-02565
Je demande tous les documents liés à la décision de modifier le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte après le 1er…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-09069
Veuillez comprendre une copie de toutes les communications, y compris courriels, lettres, notes de service, textos, notes d’information, conseils, fiches d’information, clavardage, messagerie instantanée, envoyées à l’inspecteur Leon Fiedler le 7 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00294
Je demande une liste, avec coordonnées, de toutes les entreprises qui possèdent un permis d’armes à feu pour entreprise valide du Programme canadien des armes à feu en 2021 autorisant l’une ou l’autre des activités suivantes : fabrication,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-01139
Je demande la note d’information : « Corriveau Class Action » (Recours collectif Corriveau), 2020-09-15, no de référence 20-002794Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-02873
Je demande une copie de l’ensemble des documents, notes de service, courriels, textos et correspondances par l’application WhatsApp au sein de la Division nationale qui portent sur l’établissement des comités d’examen des enquêtes sur les agressions…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-02913
Je demande une copie de l’ensemble des documents, notes de service, courriels, textos et correspondances par l’application WhatsApp au sein de la Division N qui portent sur l’établissement des comités d’examen des enquêtes sur les agressions…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-03811
Date : du 1er avril 2021 au 11 avril 2021, Lieu : Grove (Alberta), Détails : Je souhaite obtenir le nombre de policiers, de véhicules et d’hélicoptères ayant participé à l’enquête ainsi que tous les coûts associés à l’enquête pendant la période…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021