Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2016-01293

Toutes les correspondances et les communications entre les parties qui ont pris part au processus décisionnel ayant mené au refus ou à la retenue de l’indemnité d’opérations d’intervention pour les inspecteurs et les surintendants.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1086 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-01441

Une copie de tout rapport, note d’information, note de service, ordre du jour de réunion et note sur le renseignement portant sur les personnes qui entrent illégalement au Manitoba pour présenter une demande d’asile, tenu par le quartier général de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

561 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-02902

Je souhaite obtenir tous les documents, les notes de service, les courriels et les publications portant sur cette panne en question (page du CAF hors service à des fins d’entretien), la cause et la résolution du CAF et de la GRC dans son ensemble.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-03000

La GRC en Nouvelle‑Écosse a fait appel à un tiers indépendant pour réaliser un examen de la décision de déménager la STO de la GRC de Truro à Dartmouth. Je souhaite uniquement connaître le nom du tiers indépendant retenu pour réaliser l’examen.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-03261

Quel est le nom de l’organisation ou de la personne ayant réalisé l’examen par un tiers? Mentionné dans un article de la CBC du 6 mai 2020 intitulé « Competition for new N.S. RCMP dispatch centre falsely stacked against First Nation's bid:…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-04748

Les règles opérationnelles touchant l’échelle de cotation à 8 points produite par le Service canadien de renseignements criminels de la GRC. L’échelle à 8 points était officiellement appelée Sleipnir. Les règles opérationnelles touchant l’échelle à…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-05473

Information du Tableau de référence des armes à feu de la GRC sur le Marlin modèle 1895 .444 Marlin fabriqué par Remington. Il y a un numéro de référence d’arme à feu pour le Marlin modèle 1895 .444 Marlin – 150e anniversaire fabriqué par Remington…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-08207

Toutes les notes d’information du 1er juin 2017 au 1er mai 2018 portant sur la nomination de Brenda Lucki à titre de commissaire de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2018-09913

Tous les dossiers électroniques de contrôle de routine au détachement de Codiac. Exemplaire anonymisé de la base de données des contrôles de routine qui comprend notamment l’âge, la race et le sexe, ainsi que la nature du contrôle de routine et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

353 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-03771

L’intégralité des dossiers, y compris procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, enregistrements vidéo, courriels, messages textes, BBM de Blackberry, notes d’information, notes de service, portant sur le processus d’acquisition de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

89 page(s)
janvier 2021
Date de modification :