À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2022-00318
Tout message démontrant les efforts déployés par le ministre pour augmenter le nombre de juges et pour établir de nouveaux tribunauxOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00157
Copie de toutes les politiques indiquant que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00126
Copie de tous les dossiers et les messages échangés entre des personnes de haut niveau au sein du gouvernement dans lesquels il est mentionné que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00108
Liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues par le ministère de la Justice du Canada entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00046
Tous les documents, à l'exception des courriels conservés par les responsables du Programme sur les crimes de guerre, qui contiennent une référence à Bill Horace.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00409
Obtenir copie de toutes les notes de breffages, mémorandums préparées/et ou créés pour le sous-ministre délégué à Justice Canada François Daigle et portant sur tous les sujets entre le 1er juillet 2021 au 14 août 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00290
Note de breffage du mois de mai 2022: 2022-005168 Mise à jour sur le projet de recours collectif lié aux opioïdes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00292
Note de breffage du mois de mai 2022: 2022-003084 Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels [caviardé] (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00315
Copie de toutes les décisions par lesquelles le ministre approuve ou refuse l'extradition en vertu de l'alinéa 47c) de la Loi sur l'extradition.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00316
Note de breffage du mois de mai 2022: 2022-003084 Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels [caviardé] (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022