À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00534
Note de breffage du mois de Juillet 2020: 2020-006531 Approbation du statut permanent pour le projet d’indicateurs liés à l’analyse comparative entre les sexes+ (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00542
Tous les renseignements concernant le dépôt des documents suivants au Bureau du registraire général : la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00556
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-005534 Publication du rapport de l’évaluation de l’initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00557
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-007567 Contestation des droits imposés sur l’aluminium en vertu de l’article 232 des États-Unis devant le tribunal de commerce international des États-Unis (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00558
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-007180 L’impact de la COVID-19 sur le prix national du maintien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministère de la Justice 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00559
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-007853 Centre canadien de la statistique juridique - calendrier de diffusion – septembre 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00639
Note de breffage du mois de Septembre 2021: 2020-008044 Comité de coordination des sous-ministres: Canada/États-Unis (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00718
Documents relatifs au recrutement des Forces de défense israéliennes (FDI) au Canada du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2016-01812
Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00524
Copie de tous les documents concernant la nomination du commissaire aux langues officielles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020