À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00446
Note de breffage du mois de juillet 2020: 2020-006148, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités : publication de juillet 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00454
Communications écrites envoyés par le ministère de la Justice à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l'utilisation du processus de mesures d'adaptation et le recours aux renvois pour raisons médicales par la GRCOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00462
Tous les relevés de compte relatifs au recours collectif McCrea sur la question des prestations de maladie de l'assurance-emploi qui ont été émis depuis le début des procédures juridiques qui ont mené à l'approbation de l'entente de…Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2016-01937
La version finale du rapport du groupe de travail CCHF sur les initiatives parlementaires et la correspondance relative au groupe de travail CCHF du 1er janvier 2016 au 27 février 2017. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2017-02005
Note de breffage de janvier 2018: 2017-020113, 2017-020209, 2017-020460, 2018-000603, 2018-000735 et 2018-001112.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2017-02036
Note de breffage de janvier 2018: 2017-019527, 2017-020118, 2017-020351, 2018-000005.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2019-00157
Note de breffage du mois de février 2019: 2019-001466 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones et projet de loi c-262 émanant d'un député (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00078
Copie des lettres et correspondances courriels échangées par le ministre de la Justice David Lametti et ou sa sous-ministre Nathalie Drouin avec la ministre de la Justice Sonia Lebel.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00079
Copie des lettres et correspondances courriels provenant des juges ou procureurs qui sont adressés au ministre de la Justice du Canada David Lametti et sa sous-ministre Nathalie Drouin faisant référence au COVID-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00117
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-001687 Rencontre avec Malcom Mercer, trésorier du Barreau de l’Ontario (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020