À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00295
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-001855 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00298
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002521 Contestation en vertu de la Charte: infractions visant la marchandisation des activités sexuelles (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00299
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-002645 Les États-Unis d'Amérique c. Gushlak (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00307
Note de breffage du moi d'avril 2020: 2020-004253 Procureur général du Canada c. Brazeau; Procureur général du Canada c. Reddock (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00309
Note de breffage du mois d'avril 2020: 2020-004481 Question consultative défense nationale – réunion anticipée et information additionnelle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00311
Re-divulgation des dossiers A-2017-01996 et A-2018-02081Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00312
Note de breffage d'avril 2017 : 2017-006181 Note pour la période de questions : Chine - ExtraditionOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01879
Comptes rendus des réunions entre le ministère de la Justice, l'organisme sans but lucratif « Dying with dignity Canada », le ministère de la Santé et le ministère de l'Emploi.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2019-01912
Nombre total de règlements dans lesquels des ententes de non-divulgation ont été conclues entre la GRC et toute autre partie de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00030
Documents envoyés au sous-ministre et au ministre en lien avec l'Arrêt Jordan et les impacts découlant de la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 9 avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020