À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 479 dossier(s)
Req # A-2019-00596
Note d’information 2019FIN491389 – Réunion du sous-ministre et du greffier au sujet de l’abordabilité et l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents d’information concernant les commentaires ou les demandes de la province de la Colombie-Britannique au sujet des changements aux mesures en réponse à la COVID-19 ou de leur resserrement, incluant les demandes d’aide financière,…Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00020
Toutes les communications des fonctionnaires représentant la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, depuis le 1er avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00053
Note d’information 2020FIN493605 – Comité directeur des sous-ministres d’Horizons de politiques CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00099
Copies de toutes les observations faites dans le cadre des consultations publiques sur le document « Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada »Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00119
Note d’information 2020FIN492695 – Engagement à hausser les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plusOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00187
Documents d’information transmis à la ministre des Finances du 1er janvier 2019 au 11 août 2021 portant sur le Programme de stabilisation fiscale et faisant notamment référence à la limite aux paiements à 60 $ par personne en vertu du programmeOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00371
Note d’information 2020FIN495804 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada : consultation auprès des provinces sur le renouvellement du mandat des administrateursOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00548
Note d’information 2020FIN499098 – Documents en vue des réunions bilatérales sur le Cadre de qualité de vie pour le CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021