Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00571

Les notes d’information du ministère des Finances concernant le projet de loi C-15 produites de 2016 au 30 novembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

103 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00575

Note d'information 2021FIN507759 - Ministre des Finances Organisation: Ministère des Finances Canada Ententes sur la restructuration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00584

Note d’information 2021FIN507967 - Politique monétaire et renouvellement du cadre de la Banque du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

27 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00609

L’ensemble de la correspondance concernant les émissions découlant des engrais pour la période du mois d’octobre 2019 au mois de décembre 2021, ainsi que l’ensemble des notes de réunion, des documents de prise de décision et des notes d’information…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00610

Cahier de breffage ministériel : Je souhaite obtenir les documents et le cahier de breffage qui ont été remis à l'Hon. Chrystia Freeland à la suite de sa nomination comme ministre des Finances et Vice-Première ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada

345 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00631

Note d'information 2021FIN509052 - Réunion avec Isabelle Hudon

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00636

Fournir des copies de l’ensemble des documents concernant le rôle de la ministre Freeland au sein du conseil d’administration du Forum économie mondial, y compris les notes de service, les notes d’information, les rapports, la correspondance, les…

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00658

Note d’information 2021FIN508609 - Comité directeur de l’initiative pour des sables bitumineux carboneutres

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00661

Note d’information 2021FIN503592 - Mandat pour la négociation de l’établissement d’un Centre d’innovation de la Banque des règlements internationaux à Toronto (Ontario)

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00666

Note d’information 2021FIN508502 - Mise à jour sur la réouverture mondiale et la reprise économique

Organisation: Ministère des Finances Canada

22 page(s)
mars 2022
Date de modification :