À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00571
Les notes d’information du ministère des Finances concernant le projet de loi C-15 produites de 2016 au 30 novembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00575
Note d'information 2021FIN507759 - Ministre des Finances Organisation: Ministère des Finances Canada Ententes sur la restructuration de l’Allocation canadienne pour les travailleursOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00584
Note d’information 2021FIN507967 - Politique monétaire et renouvellement du cadre de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00609
L’ensemble de la correspondance concernant les émissions découlant des engrais pour la période du mois d’octobre 2019 au mois de décembre 2021, ainsi que l’ensemble des notes de réunion, des documents de prise de décision et des notes d’information…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00610
Cahier de breffage ministériel : Je souhaite obtenir les documents et le cahier de breffage qui ont été remis à l'Hon. Chrystia Freeland à la suite de sa nomination comme ministre des Finances et Vice-Première ministreOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00631
Note d'information 2021FIN509052 - Réunion avec Isabelle HudonOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00636
Fournir des copies de l’ensemble des documents concernant le rôle de la ministre Freeland au sein du conseil d’administration du Forum économie mondial, y compris les notes de service, les notes d’information, les rapports, la correspondance, les…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00658
Note d’information 2021FIN508609 - Comité directeur de l’initiative pour des sables bitumineux carboneutresOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00661
Note d’information 2021FIN503592 - Mandat pour la négociation de l’établissement d’un Centre d’innovation de la Banque des règlements internationaux à Toronto (Ontario)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00666
Note d’information 2021FIN508502 - Mise à jour sur la réouverture mondiale et la reprise économiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022