À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2022-00159
Copies de toute la correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada en mai 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00160
Copies de toute la correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada en juin 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00182
Documents de 2009 à 2022 sur le processus pour lancer une alerte d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00233
PS-036733 : Note de service pour le sous-ministre - Prévisions législatives pour le Bureau du Conseil privé, le 22 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00234
PS-036649 : Note de service pour le ministre - Conclusion de la demande d'assistance omnibus, le 18 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00264
PS-037191 : Note de service pour le ministre - Modification mineure - Conditions générales - Programme de contributions pour les analyses biologiques.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00269
Avis du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité de 2008 à 2022 à propos des changements aux politiques et aux procédures liées aux tests polygraphiques.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00277
Copies des analyses des coûts liés au programme proposé de rachat d'armes à feu de 2020 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00281
Documents sur les plans pour l'application des dispositions du projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00325
PS-037521 : Note de service pour le sous-ministre - Réunion entre le sous-ministre Tupper et la chef du Centre de la sécurité des télécommunications - le 2 novembre 2022, le 1er novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023