À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2022-00379
Documents sur la communication enregistrée avec des lobbyistes nº 544021 impliquant IBM Canada Ltd. le 21 septembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-000388
Documents sur la communication enregistrée avec des lobbyistes nº 512894 impliquant Amazon Web Services Canada, Inc. le 7 juillet 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00394
Documents sur le Western Guard Party de janvier 1972 à janvier 1982.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00400
PS-038043 : Note de service pour le ministre - Réunion du ministre avec le caucus régional du Manitoba de l'Assemblée des Premières Nations - le 8 décembre 2022 et le 20 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00407
Documents envoyés au ministre et au chef de cabinet sur le projet de loi C-26 et l'Union européenne de janvier 2020 au 30 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00408
Documents de 2010 au 8 février 2023 sur les initiatives menées par les citoyens contre les délinquants sexuels.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00410
Communications avec la Gendarmerie royale du Canada du 29 juin 2021 à janvier 2022 sur l'enquête et le rapport subséquent du directeur parlementaire du budget à propos du coût prévu du programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00413
Demandes et autorisations de janvier 2010 au 13 février 2023 pour l'importation, la possession et la vente de dispositifs d'identification d'appareils mobiles.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00415
Documents de 1985 à 2005 sur la planification et la création de l'interdiction d'outils conçus pour blesser, immobiliser ou neutraliser d'autres individus avec une décharge.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00427
PS-038143 : Note de service pour le sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023