Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2022-00429

Cahier de transition préparé pour le sous-ministre Shawn Tupper.

Organisation: Sécurité publique Canada

574 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00433

PS-038143 : Note de service pour le sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

44 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00435

PS-038024 : Note de service pour le ministre - Mise à jour sur la réponse intégrée du Canada à la situation en Haïti, le 1er décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00436

Courriels envoyés au ministre Marco Mendicino du 31 janvier au 20 février 2023 incluant les mots-clés « ballon », « espion », « radar », « jets », « Chine », « témoigner » ou « comité ».

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00437

Documents de 2000 à 2023 sur les décisions d'interdire ou d'autoriser des vaporisateurs, des projectiles et des outils répulsifs pour animaux.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00441

Documents de mars 2021 au 31 décembre 2022 sur les amendements au code criminel fédéral concernant les vaporisateurs défensifs et la défense personnelle.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00443

Coûts totaux des services de restauration en 2020 et 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00445

Documents sur le nombre d'employés de Sécurité publique Canada qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00446

Copie de « Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : Un guide étape par étape sur la communication d'information responsible ».

Organisation: Sécurité publique Canada

389 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00454

PS-038265 : Note de service pour le ministre - Dépenses d'accueil de l'Ambassade du Canada à Washington pour l'année fiscale 2022-2023, le 31 janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
mars 2023
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