À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00109
PS-039325 : note de service pour le ministre - Utilisation de la technologie nouvelle par le Service canadien du renseignement de sécurité, le 12 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00112
PS-039313 : note de service pour le ministre - Trousse d’information pour les députés du Parlement au sujet des consultations sur un registre visant la transparence en matière d’ingérence étrangère, le 12 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00117
PS-039218 : note de service pour le sous-ministre - Recommandation pour l'approbation d'un projet dans le cadre du programme Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure, le 6…Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00130
Copie de CSIS IA 2021-22/31 - L'ingérence étrangère de la RPC au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00146
PS-039325 : note de service pour le ministre - Utilisation de la technologie nouvelle par le Service canadien du renseignement de sécurité, le 12 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00150
PS-039836 : note de service pour le sous-ministre - Table ronde du Centre canadien de la cybersécurité avec les chefs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la cybersécurité, le 24 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00154
PS-039836 : note de service pour le sous-ministre - Table ronde du Centre canadien pour la cybersécurité avec les chefs fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de cybersécurité, le 24 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00167
PS-039313 : note de service pour le ministre - Trousse d’information pour les députés du Parlement au sujet des consultations sur un registre visant la transparence en matière d’ingérence étrangère, le 12 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00176
PS-038999 : note de service pour le ministre - Visite du secrétaire parlementaire - Questions et réponses sur l'ingérence étrangère et le registre d'agents étrangers, le 15 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00196
PS-038294 : note de service pour le sous-ministre - Recommandation de modification pour l'approbation de projets dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits - Titre : « Six Nations Regional Policing…Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023