À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00699
Rapports produits lors de l’élaboration de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 évaluant les incidences sur les personnes LGBTQOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00701
Liste des demandes de suppression de courriels en masse datant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00709
Liste des centres d’appels du gouvernement du Canada et des mesures relatives au personnel, datant du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00733
Données sur les cas de coronavirus signalés dans la fonction publique fédérale, par province, en date du 14 novembre 2021 et entre le 15 novembre au 4 janvier 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00736
Documents sur l’élargissement des droits prévus par la Loi sur l’accès à l’information aux non-résidentsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00742
Note d’information : 52090693 – Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2020-2021 sur les initiatives de gestion de la réglementation fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00746
Note d’information : 51158260 – Rapport annuel sur les langues officielles 2019-2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00747
Note d’information : 52308726 – Avis de motions d’adoption des créditsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00754
Note d’information : 51422607 – Rapport annuel 2020-2021 sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensiblesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00554
Documents concernant les organisations environnementales non gouvernementales et les subventions pour les combustibles fossiles échangés entre le gouvernement fédéral et les organisations non gouvernementales et datant du 1er novembre 2015 au 26 …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021