À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2022-00306
Une copie du protocole d’entente (PE) final entre le Service correctionnel du Canada et l’Université de Regina pour l’élaboration d’un outil d’évaluation du risque propre aux Autochtones. Je crois que ce PE a été signé vers octobre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00314
Le nombre de cellules inoccupées ou « vides » dans tous les établissements correctionnels fédéraux à la date de réception de la présente demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilé par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00315
Le nombre total de griefs des détenus liés aux difficultés d’accès aux études postsecondaires et/ou au manque d’accès à Internet dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er janvier 2018 à ce jour, ventilé par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00317
Dossier qui indique quel RPV le Service correctionnel du Canada (SCC) utilise actuellement. Plus précisément, celui utilisé par les services de police pour accéder à l’application Infopol du SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00326
Dossiers concernant toutes les femmes qui sont décédées pendant leur incarcération dans un établissement où elles purgeaient une peine fédérale ou qui étaient en cours de transfèrement pour purger une peine dans un établissement fédéral du 1er…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux émeutes à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Tous les rapports et les notes de service relatifs au coût par détenu à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Copie et toute version révisée ou provisoire du document « Énoncé de projet-Nouvelles étables-Joyceville-V 0.2-2019-01-07.pdf »Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00057
Copie des détails de la demande d’AIPRP A-2022-00104 : organisation : Service correctionnel du Canada; année : 2023, mois : février; numéro de la demande : A-2022-00104; résumé de la demande : copies de tous les griefs et de toutes les plaintes…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00065
Données à partir de 2001 sur le nombre de demandes concernant le Programme mère-enfant approuvées et non approuvées par chacun des six établissements fédéraux pour femmes et par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023