À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00068
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 2 avril 2021 au 2 février 2023. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00069
Les communications, du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023, entre le gouvernement de l’Alberta et les procureurs de la Couronne au sujet des poursuites fédérales découlant du blocus frontalier de Coutts, en Alberta, en 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00071
De 2018 au 27 février 2023, diverses types de données liées à l’article 19.19(b) de la convention collective du groupe des praticiens du droit (LP) traitant du congé payé ou non à des fins autres que celles indiquées dans la convention.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00034
Questionnaires et les résultats de tout sondage interne réalisé pour l’ensemble des employés à travers du département et ainsi que tous les sondages réalisé spécifiquement dans la région du Québec pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à ce jour,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00064
La note d’information sur le rapport concernant une atteinte à la vie privée en violation à Loi sur la protection des renseignements personnels du 23 décembre 2022. Numéro de référence 2022-0723.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00067
Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023