À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2022-00260
Documents relatifs aux coûts associés à la visite au Canada du prince de Galles et de la duchesse de Cornwall, du 17 au 19 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00305
Documents relatifs au plan des avantages pour les Autochtones exigé à l’article 1.1.11.1.5 de l’Annexe A - Énoncé de travail, qui fait référence à l’annexe F du marché W6369-170006/B conclu entre Services publics et Approvisionnement Canada et Serco…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00325
Note d’information 170653 – Note de service à l’intention du ministre : Avis du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts portant sur un différend avec la Ville de Cold Lake concernant la…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00331
Note d’information 170246 – Note de service à l’intention de l’administrateur général : Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation à SPAC - Rapport et réponse et plan d’action de la direction (RPAD).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information 169545 – Note de service à l’intention de l’administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) : Refus d’une autorisation de sécurité de niveau Secret.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00342
Note d’information 169616 – Note de service à l’intention de l’administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) : La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et Services…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00344
Documents relatifs aux coûts de remplacement de l’ensemble du parc fédéral de véhicules par des voitures électriques, de juillet 2022 à janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00352
Documents relatifs au marché EN578-211918/A (Stockage et entreposage).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00354
Documents qui font état des statistiques relatives aux demandes de cotes de sécurité des entrepreneurs qui ont été traitées et à celles qui sont en suspens chaque année, de 2000 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00359
Documents relatifs à l’entreprise RecordXpress et à la demande d’offres à commande EN578-211918 (Stockage et entreposage), du 30 mars 2021 au 7 février 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023