Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2023-00013

Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
juin 2023

Req # AF-2023-00015

Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juin 2023

Req # AF-2023-00011

Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2023

Req # AF-2022-00070

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, dans le cadre d’une réunion intitulée « Quick run through of new…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00078

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Comité de vérification de la SCHL…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

78 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00081

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Ordre du jour…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

7 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00096

En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

299 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00097

En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

299 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00109

Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à Winnipeg

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00110

Tous les renseignements disponibles de « 1987 à aujourd’hui [8 mars 2023] » pour ce qui suit : Prêts à la construction multifamiliaux assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé.…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

122 page(s)
avril 2023
Date de modification :