À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00040
Courriels et pièces jointes, à destination ou en provenance, de diverses personnes et de divers groupes du 21 septembre 2021 au 25 avril 2022, mentionnant le changement climatique ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les émissions ou…Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00042
Dossiers de tous les paiements versés à 1184550 BC Ltd. (Lothar Drews), et les détails de tous les bâtiments en cause, y compris les copies de toute la paperasse/tous les contrats entre le Programme de bateaux abandonnés (PBA) et 1184550 Ltd., du…Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00055
Toutes les communications avec Bell Textron Incoroporated et Bell Textron Canada au sujet de l'écrasement de l'aéronef D2-EYI au large des côtes de l'Angola le 26 septembre 2016.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00056
Toutes les communications entre Bell Textron Incorporated, Bell Textron Canada et Transports Canada au sujet de la consigne de navigabilité CF-2021-26.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00065
Copie d'une lettre entre Aéroports de Montréal et le bureau régional du Québec de Transports Canada concernant la fréquence des survols d'aéronefs de loisir à Montréal, ainsi que toutes correspondances pertinentes entre Transports Canada…Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00092
Ententes entre Transports Canada et la province de l'Ontario au sujet de la réglementation des chemins de fer de courte distance provinciaux.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00124
Tout rapport, toute opinion médicale, étude ou information utilisé pour l'élaboration de la politique de Transports Canada au sujet des inhibiteurs spécifiques du recaptage de la sérotonine (ISRS) et les certificats médicaux.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00183
Une copie du bail à long terme signé le 31 juillet 1992 entre Transports Canada et l’Aéroport de Montréal ainsi que toute autre addenda ou mise à jour du bail original.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00199
Compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (SCRQEAC) 2022Q1985 ou rapport sur les fait aéronautiques (RFA) 287787-V1.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00205
Documents sur les OVNI relatifs à un chercheur spécialisé en objets volants non identifiés (OVNI), leur correspondance avec Transports Canada et les rapports du 1er mai 2021 au 12 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022