À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00196
Les documents relatifs au transfert de propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada à la Port Harmon Authority Limited ou à toute entité associée au port de Stephenville.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00200
Les rapports produits dans le cadre des inspections du Wakashio (numéro OMI : 9337119), du 1er janvier 2010 au 10 août 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00224
Tous les certificats d’opérations aériennes spécialisées délivrés par Transports Canada aux corps policiers canadiens pour toutes les opérations de véhicules aériens sans pilote au Canada, du 1er janvier 2013 au 30 juin 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00228
Note d'information pour le sous-ministre : ACL2020-488680 - Lettre au premier dirigeant de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien concernant les mesures de contrôle de la température.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00297
Documents relatifs à la Port Harmon Authority Limited, également connue sous le nom de port de Stephenville, en rapport avec les eaux de la baie St. George.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00394
Note de d'information pour le ministre : AJ-2020-491666 - Demande de services juridiques et d’indemnisation.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00500
Les emplacements et le nombre total de toutes les tours météorologiques approuvées de 50 à 100 mètres de hauteur qui ont été érigées au Québec en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00576
Le dernier rapport d’état ou d’avancement sur le prototype « d’identité numérique connue des voyageurs fondée sur la technologie blockchain ». Les rapports d’évaluation du projet susceptibles de donner un avis sur sa validité publiés entre le 1er …Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00579
Toutes les données concernant le nettoyage relatif à l’incident lié au conteneur d’expédition perdu à l’île de Vancouver, survenu le 3 novembre 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00596
Note d'information pour le ministre : AA-2021-496268 - Transport de marchandises dangereuses sur le pont Ambassador.Organisation: Transports Canada
avril 2021