À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00355
Tous les dossiers sur l'intervention à la suite de l'explosion et de l'écrasement de l'aéronef KC-135A de la force aérienne americaine qui a eu lieu le 4 octobre 1989 près de Perth-Andover, Nouveau-Brunswick.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00378
Dossiers sur le temps de réponse aux demandes d'accès à l'information depuis le 1er avril 2020.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00267
Note d'information pour le ministre : ACL2020-488593-XA - Orientation aux sociétés d'état sur l'harmonisation avec l'allègement des loyers commerciaux.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00372
Rapport d'Access Pro Case Management (APCM) pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015 concernant l'accès officiel aux demandes d'information avec les champs suivants : date de réception de la demande; date de clôture de la demande,…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00373
Copies de tous les documents papier dans le dossier A-2013-00348 et A-2013-00349.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00393
Étude de faisabilité de l'hyperloop, 18 août 2020 (Réf. # AH12020-491535-XM)Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00398
Arrêté d'urgence no 9 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, 28 septembre 2020 (Réf. # SUB-2020-000784-XA)Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00406
Veuillez fournir tous les contrats attribués dans le cadre d'un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la…Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00408
Tous les documents d'Aviation civile, Transports Canada concernant le port de couvre-visages par les pilotes dans le cadre des essais en vol, de la formation ou des examens depuis le 17 mars 2020.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00175
Tous les contrats finaux et documents d'information définitifs connexes, le cas échéant, pour AERO SUPPLIES INC, avec les dates de contrat 2020-01-09 et 2020-01-14, et TAYLOR CREEK VOLKSWAGEN, avec des dates de contrat entre 2020-01-10 et 2020-…Organisation: Transports Canada
décembre 2020