Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 633 dossier(s)

Req # EA2024_0074384

Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

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juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2024

Req # A-2024-003

Si le Canada est actuellement dans un état d’urgence national. Dans l’affirmative, quand a-t-il été déclaré et quelle est l’urgence ?

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

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juillet 2024

Req # A-2024-001

Une copie de la Politique type pour l’évaluation de l’aptitude des candidats de 2012 ou de 2019 qui a été fournie de manière proactive par l’Unité des polygraphes du SCRS pour façonner l’examen 2018-15 du CSARS, et de tout échange entre le CSARS et…

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

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juillet 2024

Req # A-2024-00002

Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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juillet 2024

Req # A-2024-00005

Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

149 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00010

Demande les dossiers concernant le financement de 11 000 $ que Joyce Arthur de l’Abortion Rights Coalition a reçu en 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-0018

Documents concernant la boîte à suggestion du Président, l'Enquête d'évaluation du milieu de travail du portefolio de la recherche, le Sondage de satisfaction auprès des fonctionnaires fédéraux 2022-2023 et le nombre d'embauches/…

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

989 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-0007

Une liste de tous les essais cliniques interventionnels qui ont été financés par les IRSC et dont la période de financement s'est terminée entre janvier 2014 et décembre 2023.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

31 page(s)
juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

juin 2024
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