À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 668 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont…Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00053
Fournir toutes les notes de service ou les énoncés de politique concernant le nouveau lancement par la SCHL du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour lequel 150 milliards de dollars ont été dépensés, du 1er janvier 2020 au 31…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00066
Fournir les versions provisoires les plus récentes (ou les versions finales, le cas échéant) des notes de service, des notes d’information, des rapports ou d’autres documents (à l’exception des courriels) concernant les recommandations et/ou les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00128
Demande de lobbying de Robert McCreight de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers. Dates de la communication : 2020-06-05 avec Evan Siddall, président de la SCHL, Romy Bowers, première vice-présidente à la SCHL et…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00129
Demande concernant le lobbying par l’Association des biens immobiliers du Canada (REALPAC). Dates de communication : 2020-04-29 avec Evan Siddall (communication du registre des lobbyistes numéro 621-473277); 2020-05-05 avec Nadine Leblanc (…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00134
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les plans d’action, les notes d’information ou les rapports liés à la vérification des arts autochtones effectuée sur l’île…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00137
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00138
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021