À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 579 dossier(s)
Req # A-2024-00054
Demande de ce qui suit : Partie 1 Sur le sujet de : « Présence prescrite en milieu de travail », « retour au bureau », etc. au sein de la fonction publique fédérale; des documents contenant : a) des décisions, des directives, des conseils, des notes…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00083
Demande du nombre d’embauches dans le domaine de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) effectuées par ACC et les directions auxquelles elles ont été affectées. Du 2015-01-01 au 2025-01-10.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00084
Recherche de documents sur les enquêtes sur les atteintes à la vie privée : le nombre, la portée et les conclusions des enquêtes contre les employés d’ACC fondées sur les plaintes des clients. Du 2023-09-01 au 2024-10-16.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00085
Demande : 1. Organigramme actuel de tous les employés travaillant pour Anciens Combattants Canada. 2. Description du travail actuel et liste des tâches de tous les employés travaillant pour Anciens Combattants Canada. 3. Statistiques historiques sur…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00087
Demande : 1. Documents liés à la décision d’arrêter ou de refuser la délivrance d’une médaille de la Croix de Victoria. 2. Les documents relatifs à l’admissibilité, à l’examen ou à l’attribution de la Croix de Victoria, y compris les discussions…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00089
Demande d’une copie de toutes les notes de service internes signées par James Gilbert, (alors) sous-ministre adjoint des politiques à Anciens Combattants Canada, mentionnant ou faisant allusion à la Loi d’interprétation, entre le 1er janvier 2011 et…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00090
Demande d’une copie de toutes les notes de service internes signées par Keith Hillier, (alors) sous-ministre adjoint de la Prestation des services à Anciens Combattants Canada, mentionnant ou faisant allusion à la Loi d’interprétation, entre le 1er…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00030
Demande de documents dans lesquels il est fait mention de Dre Barbara Clow. Du 01-08-2019 au 23-05-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025