À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 668 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation d’innovation du Canada
Req # EA2025_0102230
Documents fournis au conseil d'administration de la CPIVM pour justifier l'augmentation des péages 1er avril 2025Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
mars 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation d’innovation du Canada
Req # A-2023-01135
Demande visant à obtenir l’ensemble des motifs et des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant des demandes d’asile présentées au titre de l’article 96 ou de l’article 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-00529
Décisions de la SPR rendues par le commissaire du bureau régional du Centre David D'Intino, au cours de la période de 2022 à 2024 inclusivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01336
La correspondance et les documents en lien avec les derniers cartables nationaux de documentation (CND) sur la Syrie, l’Afghanistan, le Yémen et l’Iraq, y compris les détails sur la façon dont ces cartables sont compilés et mis à jour, ainsi que…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025