Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6745 dossier(s)

Req # A-2024-38329

Pour la période du 1er mai 2006 au 12 janvier 2025, les statistiques suivantes ventilées selon l’année, le genre, la citoyenneté, le type de situation d’exploitation (p. ex. travail forcé, traite de personnes à des fins sexuelles) et la victime de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
février 2025

Req # 2A-2021-31144

Pour la période du 1er janvier 2018 au 6 juin 2021, en ce qui concerne le traitement des demandes de résidence temporaire et de résidence permanente dans les bureaux des visas situés au Canada, en Chine, en Inde et en Turquie, au moyen a) de l’outil…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

407 page(s)
février 2025

Req # 2A-2024-43116

Pour la période du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024, veuillez fournir : Tous les documents relatifs à la décision d’élaborer l’instruction ministérielle visant le refus de traiter les demandes de permis de travail postdiplôme (PTPD) aux points…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
février 2025

Req # 1A-2023-48650

Du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages textes, messages publiés sur Microsoft Teams ou sur toute autre plateforme de messagerie, ainsi…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

926 page(s)
février 2025

Req # A-2024-36886

Du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 : 1. Pourriez‑vous nous envoyer les données relatives aux demandes/approbations/rejets de permis d’études ventilées par pays de résidence pour 2024, en particulier pour les campus de Vancouver et de Toronto de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4735 page(s)
février 2025

Req # 1A-2023-94675

Orientation, politique, procédures, conseils, attentes et directives communiqués au sein du Ministère à la direction, aux Ressources humaines, aux Relations de travail et à tout autre groupe consultatif ou de soutien qui doit respecter l’obligation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

483 page(s)
février 2025

Req # A-2024-41300

Je cherche des copies authentiques (ou des copies certifiées conformes) des documents suivants : 1. « Modifications à la politique d’intérêt public temporaire visant à lever la limite de 20 heures par semaine pour le travail hors campus sans permis…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2025

Req # A-2024-40389

Je souhaite obtenir le nombre de demandes de visa de visiteur du Kosovo que le Canada a reçues en 2023. De ce nombre, j’aimerais savoir combien ont été acceptées et combien ont été rejetées. Si les chiffres pour 2023 ne sont pas disponibles, j’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2025

Req # A-2024-22069

Je cherche à obtenir le manuel relatif aux instructions sur l’exécution des programmes — Traitement des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial, en particulier le contenu portant sur le partenaire conjugal. Retirer les copies en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
février 2025

Req # A-2024-35591

Je souhaite obtenir des données statistiques à jour sur le nombre global d’admissions de résidents permanents au Canada en 2024. Le tableau Excel du Ministère qui fournit ces renseignements s’appelle RAD (Rapport sur les admissions globales pour …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

40 page(s)
février 2025
Date de modification :