À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3161 dossier(s)
Req # A-2024-00056
Copie des documents relatifs au départ de Danielle Watt du Commissariat à la protection de la vie privée du CanadaOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
février 2025
Req # A-2024-00057
Tous les documents, y compris les courriels et la correspondance écrite, envoyés ou reçus par Jason Trudeau au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2025Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
février 2025
Req # A-2024-00058
Copie de la note de breffage CTS-001705 : Thèmes et sujets pour la table ronde 2025 des autorités de protection des données et de la vie privée du G7Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
février 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2024-00085
Serment d'assermentation signé de l'ancien ministre Marc Garneau en ce qui a trait à sa nomination en tant que ministre du transport de novembre 2025 à janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2024-00455
Note d'information: « Mise à jour sur la production automatisée des déclarations de revenus reçu le 27 septembre 2024 » (numéro de référence: 2024-LSMP-00188).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2024-00469
Note d'information: « Réponse au Premier ministre de la Colombie-Britannique » (numéro de référence: 42430500E) reçu le 19 septembre 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2024-00471
Tous les documents et coûts portant sur le Global Progress Action Summit tenu à Montréal en septembre 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2024-00488
Minutes du comité du cabinet sur les droits de l'homme, enjeux sociaux et juridiques du 8 juin 1992.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2024-00494
Tous les documents portant sur les considérations parlementaires pour l'application ArriveCAN depuis le 12 mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025