À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1248 dossier(s)
Req # A-2024-00225
Dossiers concernant les feux de forêt et les évacuations par la Croix-Rouge dans les Premières Nations de Little Grand Rapids, Bloodvein, Berens River, Sucker Lake et Pauingassi entre le 22 mai 2021 et le 22 août 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00233
Archives de traités et de cessions non publiés, dossiers : RG10, numéro de volume : 8595, numéro de bobine de microfilm : C-14225, numéro de dossier : 1/1-11-17, exemplaire n° 1-C-14225; exemplaire n° 2 C-14225; exemplaire n° 3 - C-14225; exemplaire…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # 24-2426
Compiler tous les retards à l'arrivée de tous les trains de passagers sur toutes les lignes de VIA Rail ainsi que le nombre de plaintes reçues ; Fournir une copie de tout document ou rapport recensant les retards survenus à l'arrivée d…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A2024-015
Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois où l’équipe chargée de l’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de Covid-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2024
Req # A-2023-00015
Tous les documents et les documents à l’appui relatifs au Registre national des terres tenu par les Premières Nations annoncé dans le budget de 2023 qui a prévu 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00135
La lettre de la First Peoples Law adressée au ministre, au nom de l’Allied Tshimshian Tribes Association (Allied Tribes of Lax Kw'alaams), au sujet des droits, du titre et de la reconnaissance.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00167
Les documents du 19 février 2009 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel historique de Sault Ste Marie exécuté avec la Nation métisse de l’Ontario, le Conseil des Métis du territoire historique de Sault Ste. Marie, un…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2024