À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 58 dossier(s)
Req # 23-2430
Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2431
Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2433
Fournir des détails sur les voies et des données sur le trafic ferroviaire dans le corridor ferroviaire de Smith Falls, près du chemin Merivale et de l'avenue Brookdale à Ottawa. L'information requise comprend : les questions de savoir si…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # 24-2427
Répondre aux questions ci-dessous et fournir des copies de tous les courriels pertinents envoyés ou reçus par la direction de VIA. 1. Quelles preuves spécifiques ont été fournies à VIA par le CN concernant des préoccupations spécifiques ou tout…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2024
Req # 24-2428
Fournir les informations suivantes : Le nombre de voyageurs sur la ligne Sudbury - White River, par gare, en 2023; Le nombre de voyageurs sur la ligne Washago - Rice Lake, par station, en 2023; Le taux de ponctualité sur la ligne Sudbury - White…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2024
Req # 24-2429
Train 622 le 31 août 2024 - Fournir toutes les informations relatives aux actions des employés, de la direction, du personnel, des passagers et des clients pendant et après le retard du train, ainsi que le suivi, les enquêtes et les résultats. Sont…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada