À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-00610
Tout message adressé à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou tout message ou document que celle-ci communique à propos des mesures d’atténuation prises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00903
Copies de la note d’information portant le numéro de référence CH-19-446, Soutien de la CISR en ce qui concerne la formation des agents d'évaluation des risques avant renvoi. À l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00907
Fournir une liste de tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, d’utilisation de logiciels pour la CISR qui ont été conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2020, en précisant le nom du fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00908
Le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne a publié un avis général selon lequel il y aura des retards dans les réponses aux demandes soumises. Parmi toutes les personnes ayant fait une demande d’accès à l…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00913
Veuillez fournir une copie de la note d’information portant le numéro de référence CH-20-204, Rapport financier trimestriel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour le premier trimestre de l'exercice 2020-…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00938
Objet : Doug Armstrong, commissaire à la SPR de la CISR. 1. À quelle date la CISR a-t-elle engagé Doug Armstrong? 2. À quel moment celui-ci a-t-il présidé son premier cas de la SPR comme seul commissaire? 3. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00781
Données de recensement, voire les statistiques d’approbations et de refus, ainsi que les notes informatives en provenance d’autres institutions fédérales avec l’emphase sur le Ministère de la sécurité publique du Canada, et ce concernant les…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020