Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2019-001876

Tous les rapports d’inspection faits ailleurs qu’au Canada (foreign inspections) entre 2010 et 2015 pour les 6 compagnies suivantes (seulement les rapports d’inspection sans toutes les autres pièces jointes, etc.): Mylan, Apotex, Actavis,…

Organisation: Santé Canada

27 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-002047

Tous les documents (y compris les évaluations des sites) utilisés par Santé Canada pour évaluer les demandes de licence autorisant la microtransformation en vertu de la Loi sur le cannabis qui comprennent également, sans s’y limiter, la formation ou…

Organisation: Santé Canada

461 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000276

Copie de tout document, excluant les courriels produit ou détenu par Santé Canada concernant le niveau de préparation du Canada, et les mesures prise pour préparer le Canada, à une pandémie, une épidémie ou une éclosion de maladie infectieuse du 1er…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000396

Tout rapport périodique de pharmacovigilance (RPPV) pour Truvada (produit par Gilead Sciences Canada Inc.) présenté à Santé Canada entre 2012 et 2018.

Organisation: Santé Canada

128 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000401

Tout document à partir du niveau des directions générales et en montant au sujet des risques de contamination du coronavirus chez les personnes âgées dans les centres d'hébergement de soins de longue durée et dans les résidences pour personnes…

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-001367

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02341462.

Organisation: Santé Canada

24 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000629

Des copies de tous les documents montrant l’attribution et la distribution de l’équipement de protection individuelle (EPI) acquis par le gouvernement fédéral, y compris les ventilations par province entre le 15 mars et le 27 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

166 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001199

Affiches de concours pour tous les postes au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Santé Canada (SC) à Ottawa entre 1995 et 2005 et les dates auxquelles les postes ont été dotés.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001229

Des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par des fonctionnaires du niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant des tests de dépistage de la COVID-19 privés pour les députés (…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001248

Données principales/données de base/données de base sur l’innocuité provenant des rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) présentés entre la date d’autorisation initiale de mise en marché et 1995 pour Engerix-B et Recombivax HB. Inclure…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021
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