À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2019-001876
Tous les rapports d’inspection faits ailleurs qu’au Canada (foreign inspections) entre 2010 et 2015 pour les 6 compagnies suivantes (seulement les rapports d’inspection sans toutes les autres pièces jointes, etc.): Mylan, Apotex, Actavis,…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2019-002047
Tous les documents (y compris les évaluations des sites) utilisés par Santé Canada pour évaluer les demandes de licence autorisant la microtransformation en vertu de la Loi sur le cannabis qui comprennent également, sans s’y limiter, la formation ou…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000276
Copie de tout document, excluant les courriels produit ou détenu par Santé Canada concernant le niveau de préparation du Canada, et les mesures prise pour préparer le Canada, à une pandémie, une épidémie ou une éclosion de maladie infectieuse du 1er…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000396
Tout rapport périodique de pharmacovigilance (RPPV) pour Truvada (produit par Gilead Sciences Canada Inc.) présenté à Santé Canada entre 2012 et 2018.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000401
Tout document à partir du niveau des directions générales et en montant au sujet des risques de contamination du coronavirus chez les personnes âgées dans les centres d'hébergement de soins de longue durée et dans les résidences pour personnes…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2019-001367
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02341462.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000629
Des copies de tous les documents montrant l’attribution et la distribution de l’équipement de protection individuelle (EPI) acquis par le gouvernement fédéral, y compris les ventilations par province entre le 15 mars et le 27 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-001199
Affiches de concours pour tous les postes au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Santé Canada (SC) à Ottawa entre 1995 et 2005 et les dates auxquelles les postes ont été dotés.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-001229
Des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par des fonctionnaires du niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant des tests de dépistage de la COVID-19 privés pour les députés (…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2020-001248
Données principales/données de base/données de base sur l’innocuité provenant des rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) présentés entre la date d’autorisation initiale de mise en marché et 1995 pour Engerix-B et Recombivax HB. Inclure…Organisation: Santé Canada
janvier 2021