À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00620
Les documents qui comprennent des notes, des classements, des cartes de pointage ou d’autres évaluations pour les aéroports canadiens en fonction de l’efficacité, des niveaux de frais ou d’autres repères administratifs. Inclure les documents du 1er …Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00484
Toutes les communications entre le chef, Normes relatives aux vols commerciaux et le groupe d’entreprises WestJet concernant les politiques relatives aux pilotes en déplacement et aux membres d’équipage actifs, entre le 1er janvier 2018 et du 6 …Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2020-00536
Tous les rapports d’inspection des rails de chemin de fer et les rapports d’inspection des passages à niveau des compagnies CN, VIA Rail, CSX et le CP effectuées par Transports Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00190
Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir un Document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Salish Orca, de janvier 2016 au 5 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00522
Tout document en lien avec le Pont-Pierre Laporte à Québec, depuis 1er janvier 2021 jusqu'au 24 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00202
Tous les documents entre PanGeo Subsea et les entreprises agissant au nom de PanGeo Subsea, et Pêches et Océans Canada et Transports Canada pour la période du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00498
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CRQEAC) suivant : 2021C1804 – 9 mai 2021Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00499
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CRQEAC) suivant : 2021P0909 – 20 juin 2021Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00506
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CRQEAC) suivant : 2021P1904 – 23 octobre 2021Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00646
Tous les courriels envoyés ou reçus par Sarah Logan au Centre des opérations aériennes (AVOPS) entre 8 h 30 et 9 h 30 le 7 mai 2021. En plus d’un document intitulé « Suivi : 2021-05-01587 ».Organisation: Transports Canada
février 2022