Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-000559

Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640 Dixon Rd, Toronto, ON M9W 1J1 : Baux, pièces justificatives et documents amendés que SC a conclus avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One)…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000568

Tous les courriels envoyés par l'administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à ses homologues provinciaux ou territoriaux, dans lesquels l'administrateur en chef de la santé publique…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00014

Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00016

Le nombre moyen d’heures et de congés de direction déclarés par les praticiens du droit du Service des poursuites pénales du Canada au cours des 15 dernières années ventilés par année, direction, ainsi que par groupe et niveau.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00022

Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00348

Dossiers concernant une augmentation/diminution potentielle des coûts de la syndicalisation de la GRC

Organisation: Sécurité publique Canada

405 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00254

Documents d’information entre le SCC et le ministre de la Sécurité publique au sujet de la COVID-19. Entre le 1er mars 2020 et le 9 novembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

537 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00053

PS-032694 : Note d’information à l’intention du ministre - Pouvoir d’accorder des exemptions d’intérêt national

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00118

Tous les dossiers concernant la planification à moyen terme pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime et le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale du 1er mai 2021 au 21 juillet 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

33 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00182

Tous les documents de correspondance avec les représentants du gouvernement de la Saskatchewan concernant l’aide apportée relativement à la COVID-19, du 1er septembre 2021 au 28 septembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

40 page(s)
janvier 2022
Date de modification :