À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-00458
Toutes les communications d'Instagram (ou de ses représentants) concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d’interdiction, de promotion, de limitation, d’observation de compte ou de message particulier. Type de…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00464
Cette note de breffage: « Examen de la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada — 250-Q153-1 », 2022-08-22, Réf #: 2022-SI-00086.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00465
Cette note de breffage: « Échanges avec les palais : rôles et responsabilités », 2022-10-20, Réf #: TBD-CLR-00348.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00476
Cette note de breffage: « Réponse aux premiers ministres et aux gouverneurs dans le dossier des postes frontaliers terrestres canado-américains », 2022-11-21, Réf #: 22710609E.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00489
Stephen Harper (mots-clés : Stephen Harper, Stockwell Day, Alliance canadienne, course à la direction). Procès-verbaux du Cabinet, notes de service, documents de travail et documents d'information du 1er mars 2002 au 30 avril 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00490
Paul Martin (mots-clés : Paul Martin, Adrienne Clarkson, gouverneur général, Finances). Procès-verbaux du Cabinet, notes de service, documents de travail et documents d'information du 1er mai 2002 au 30 juin 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00492
Marijuana (mots-clés : marijuana, cannabis, Windsor, tribunal, législation). Procès-verbaux du Cabinet, notes de service, documents de travail et documents d'information du 1er janvier 2003 au 31 janvier 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00496
Tous les documents concernant la couverture médiatique des dépenses du premier ministre pour assister aux funérailles de la Reine du 1er octobre 2022 au 11 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00506
Toute la correspondance entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada concernant la stratégie pour l’Indopacifique du gouvernement du Canada entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00509
Toutes les réunions et tous les documents soumis par le Corps des commissionnaires ou par leurs consultants lobbyistes externes; tous les courriels et autres formes de communication à destination et en provenance du Corps des commissionnaires et de…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023