À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # -2022-00387
Toute la correspondance relative à la rédaction, à l’approbation et à la rétroaction du message suivant publié sur le compte Twitter du premier ministre le 14 juin : « La décision barbare du régime iranien d’imposer la peine de mort à près de 15 000…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00394
Veuillez fournir toutes les mises à jour sur le voyage des PM à l’étranger du 9 au 14 novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00400
Listes des notes d’information envoyées au greffier du Conseil privé du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00401
Documents relatifs au traitement des titres des notes d’information adressées aux ministres du BCP et au greffier du Conseil privé aux fins de la divulgation proactive, de janvier 2018 au 2 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00402
Documents relatifs au traitement des noms du personnel ministériel dans les demandes d’accès à l’information par la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé, de 2018 au 2 …Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00410
La note de breffage: « Considérations relatives aux questions constitutionnelles en cours », 2022-10-31, Réf #: 2022-IGA-00288.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00417
Courriels à destination et en provenance des employés de Twitter du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00418
Tous les documents concernant l’organisation de la réception du groupe d’amitié parlementaire Canada-Palestine pour marquer l’événement de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien sur la colline du Parlement en novembre…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00427
Toutes les communications destinées au premier ministre Justin Trudeau et provenant de celui-ci concernant le projet de loi C-218 (paris sportifs). Les communications concernant les droits autochtones en matière de jeux, la Commission des jeux de…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00428
Tout documents créer entre le 1ier janvier 2022 et le 12 décembre 2022 sur le déploiement de mines antipersonnel par les forces ukrainiennes/combattants canadiens en Ukraine et toute correspondance entre fonctionnaires canadiens et ukrainiens au…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023