À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2019-00064
Une liste de toutes les journées portes ouvertes tenues dans les pénitenciers fédéraux partout au Canada à des fins du recrutement du personnel au cours de l’exercice 2018-2019, ainsi que tous les dossiers relatifs à chacun de ces événements pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00345
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Tous les courriels reçus ou envoyés par Bobbi Sandhu (Bobbi.sandhu@csc-scc.gc.ca) entre le 28 mars et le 5 avril 2021 contenant les mots : covid, masque, isolement, positif, confinement, isolement.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00421
Tout dossier (de 1993 à aujourd’hui) sur les droits de la personne et les consultations menées avec les personnes intersexuelles, les personnes ayant des différences au niveau du développement sexuel, des troubles du développement sexuel (TDS), ou…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00064
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre d’inscriptions pour toutes les femmes purgeant une peine de ressort fédéral participant au Programme mère-enfant du gouvernement fédéral par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00070
Les données de 2001 et par la suite sur la répartition des coûts (dotation, fournitures, etc.) des fonds du Programme mère-enfant par établissement fédéral pour les six établissements fédéraux pour femmes par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00072
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui sont mères, le nombre d’enfants que les femmes ont eus et l’âge de leurs enfants par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00167
Tous les rapports pertinents, ou renseignements électroniques, illustrant le nombre éventuel de membres du CCC (Comité consultatif de citoyens) ayant rencontré des détenus logés spécifiquement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00178
Tous les renseignements sur le nombre de visites du CCC (Comité consultatif de citoyens), pour quelque raison que ce soit, où le CCC a rencontré des représentants du Service correctionnel du Canada et du personnel pour discuter du bien-être des…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00204
Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er …Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023