À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2023-04104
Numéro d'identification : 5615848 - « Admission and Discharge - Cecelia Jeffrey Residential School - Nakina Agency », R216, RG10, numéro de boîte : 134, numéro de dossier : 8888-204.9, partie de dossier : 1. Numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04149
Artisanat autochtone de Monague - « Order in Council » RG2-A-1-a, acquisition : 2011-00202-8, numéro de boîte : 29. Nous avons besoin d'une copie du « Order in Counci »l et de l'annexe à laquelle il est fait référence.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04155
Tous les documents d'archives (courriels, rapports, évaluations des services de renseignement, documents militaires) relatifs à l'enlèvement et à la libération de la journaliste Mellissa Fung entre le 12 octobre 2008 et le 15 novembre 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04193
Demande du dossier chinois de Mah You, RG76 1984-85/041 GAD, numéro d'identification : 42910, numéro de boîte : 40, numéro de dossier : CH-1-08755. Mah You AKA Mah Wing Him est né en 1901 et est décédé en 1959. Veuillez envoyer le dossier même…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04195
Je demande des copies PDF des fichiers suivants lesquels sont restreints : AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE INTERIEURE, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22012, numéro de dossier : 20-INDIA-1…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04196
Demande du dossier chinois de Mme May Mah : RG76 1983-84/348 GAD, numéro de boîte : 89, numéro de dossier : CH-1-05012. Mme May Mah est née Lee May Tan/May Ten John à Cranbrook, Colombie-Britannique le 30 janvier 1914 et est décédée à High River,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04217
Dossiers IRS McIntosh RG10, 2002-01336-5, numéros de boîtes : 6, 7, 12, 13, 14, dossiers dans la description de la demande, numéro d'identification : 202919. « Health Insurance - Indians - Kenora District », RG10, 2002-01336-5, numéro de boîte…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04226
Je demande par la présente les dossiers restreints ou fermés suivants : [1] Désarmement - Suspension des essais nucleaires - Principes et position - Pays asiatiques, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11555, numéro de dossier : 28-ASIA-8-1-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04454
6073/50341-40/5.2 - RG25-A-3-b, numéro de volume : 6073, numéro de dossier : 50341-40, parties de dossier : 5.2, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2, 8.1, 8.2, et 9.1(tous listés dans une seule entrée : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04456
6072/50341-40/2.1 - RG25-A-3-b, numéro de volume : 6072, numéro de dossier : 50341-40, parties de dossier : 2.1, 2.2, 3.1, 3.2, 4.1, 4.2, 5.1 (tous répertoriés en tant que 32 restreints dans une entrée via le lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024