Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2017-00284

Référence : R929-2-8-E, RG146-A, numéro de volume : 2176, numéro de dossier : *Caviardé*, partie de dossier : 1, titre du dossier : « International Woodworkers of America » (Syndicat international des travailleurs du bois d'Amérique) Canada, le…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

502 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00695

Référence : RG76-B-1-d, numéro de volume : 1715, numéro de dossier : 8220-4, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Enforcement General - Criminal Activities General », date : 1979 - 1989, numéro d'identification : 3729844 / Référence :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

527 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06311

Référence: RG76-D-7, numéro de volume : 1439, numéro de dossier : 248-1, titre du dossier : « Sporting Events - Criminal Connections - General », date : 1966/03/11-1976/03/25, numéro d'identification : 1436935 / Référence : RG76-D-7, numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

295 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00438

Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada […

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

791 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-07664

RG57-A-2, acquisition/BAN : 1989-90/216 GAD, boîte : 2, numéro de dossier : 1006-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Federal policy for emergencies - NEPE », date : 1974-1977, numéro d'identification : 814891

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

222 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00832

Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 11-18, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

996 page(s)
janvier 2025

Req # EA2024_0096196

Veuillez fournir une liste des numéros de dossiers des conclusions et recommandations de la MGERC (dans les catégories « Carrières, COVID-19 » et « Libérations, COVID-19 ») qui ont été complétés et envoyés à l'autorité de dernière instance. Du…

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

3 page(s)
janvier 2025

Req # 130-24-A-025

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : liste et diaporamas montrant la plupart ou la totalité des enquêtes et des plaintes de la CPPM contre des membres du SNEFC - Région de l'Ouest (RO) de 2018 à 2024 (inclus).…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # 2025-01

Veuillez fournir tous les courriels, textes, mémos ou autres communications entre l'ancien PDG Martin Imbeau (sic) et tout employé d'Air Canada entre 2021 et 2023.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

2 page(s)
janvier 2025

Req # 2025-02

Veuillez fournir tous les courriels, textes, mémos ou autres communications entre l'ancien PDG Martin Imbeau (sic) et les employés d'AtkinsRéalis (anciennement SNC Lavalin) de 2021 à 2023.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

0 page(s)
janvier 2025
Date de modification :