À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2017-00284
Référence : R929-2-8-E, RG146-A, numéro de volume : 2176, numéro de dossier : *Caviardé*, partie de dossier : 1, titre du dossier : « International Woodworkers of America » (Syndicat international des travailleurs du bois d'Amérique) Canada, le…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2017-00695
Référence : RG76-B-1-d, numéro de volume : 1715, numéro de dossier : 8220-4, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Enforcement General - Criminal Activities General », date : 1979 - 1989, numéro d'identification : 3729844 / Référence :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-06311
Référence: RG76-D-7, numéro de volume : 1439, numéro de dossier : 248-1, titre du dossier : « Sporting Events - Criminal Connections - General », date : 1966/03/11-1976/03/25, numéro d'identification : 1436935 / Référence : RG76-D-7, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2017-00438
Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada […Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-07664
RG57-A-2, acquisition/BAN : 1989-90/216 GAD, boîte : 2, numéro de dossier : 1006-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Federal policy for emergencies - NEPE », date : 1974-1977, numéro d'identification : 814891Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2017-00832
Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 11-18, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # EA2024_0096196
Veuillez fournir une liste des numéros de dossiers des conclusions et recommandations de la MGERC (dans les catégories « Carrières, COVID-19 » et « Libérations, COVID-19 ») qui ont été complétés et envoyés à l'autorité de dernière instance. Du…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2025
Req # 130-24-A-025
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : liste et diaporamas montrant la plupart ou la totalité des enquêtes et des plaintes de la CPPM contre des membres du SNEFC - Région de l'Ouest (RO) de 2018 à 2024 (inclus).…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2025
Req # 2025-01
Veuillez fournir tous les courriels, textes, mémos ou autres communications entre l'ancien PDG Martin Imbeau (sic) et tout employé d'Air Canada entre 2021 et 2023.Organisation: Administration portuaire de Montréal
janvier 2025
Req # 2025-02
Veuillez fournir tous les courriels, textes, mémos ou autres communications entre l'ancien PDG Martin Imbeau (sic) et les employés d'AtkinsRéalis (anciennement SNC Lavalin) de 2021 à 2023.Organisation: Administration portuaire de Montréal
janvier 2025