Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2024-00401

Toutes les conclusions du Cabinet du 1er janvier au 1er avril 1980.

Organisation: Bureau du Conseil privé

46 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00411

La note d’information suivante : 2024-ADM-CORP-00076 « 2023-24 Frais ministériels pour le Bureau du secrétaire du gouverneur général », 9 août 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00412

Tous les documents de la réunion du Cabinet ou des comités du Cabinet concernant Haïti ou liés à Haïti du 1er novembre 2003 au 1er avril 2004.

Organisation: Bureau du Conseil privé

21 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00414

Toutes les notes d’information et les notes de service remises au greffier du BCP concernant le projet de loi C-319 « Recommandation royale » du 15 septembre 2024 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00416

La note d’information suivante : 2024-IGA-00054 « Assemblée annuelle de la Fédération canadienne des municipalités », 5 juin 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00417

La note d’information suivante : 2024-IGA-00016 « Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités », 22 février 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00425

Tous les documents préparés par le BCP à l’appui des représentants du BCP qui ont assisté aux réunions interministérielles du Comité des SMA de la sécurité tenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er octobre 2024. Toutes les notes et tous les procès-…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00436

Dans le cadre du concours de conception pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan et le momument lui-même: Fournir toutes les communications, tous les documents. De 2021-05-01 à 2024-10-16.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00439

Tout document, y compris une demande, qui établit l’existence d’une habilitation de sécurité pour le premier ministre Justin Trudeau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00451

Du 1er janvier 2024 à aujourd’hui, tous les documents concernant le document parlementaire no 8570-441-27 (avis de motion de voies et moyens, Journaux de la Chambre, 29 octobre 2024) et « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu » (mémoire de…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2024
Date de modification :