À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2020-00414
Veuillez fournir des copies de la note d’information TBD-CLR-00070 intitulée : « Recherche restante sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation» et de la note d’information 2020-IGA-00185 intitulée : « Appel avec le…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00423
Les rapports des examinateurs de Santé Canada qui comprennent des renseignements découlant de l’examen de la chimie/fabrication et de la sécurité/efficacité du vaccin à ARN de Pfizer-BioNTech contre la COVID-19 (Tozinameran ou BNT162b2) qui est…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00515
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 24 janvier 2021 et le 31 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00528
J’aimerais obtenir la note d’information suivante : « Examen des conflits d’intérêts », 2020-09-21, no de référence 2020-MOG-00037.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00529
Fournir le document de présentation suivant préparé en décembre 2020 : TBD-CLR-00099, « Surveillance des médias sociaux ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00531
Note d’information intitulée « Ordonnances de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels », 2020-08-31, no de référence TBD-PM-00061.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00532
Note d’information intitulée « La fonction publique au-delà de la crise », 2020-08-24, no de référence TBD-CLR-00043.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00533
Je demande une liste du nombre d’exceptions relatives à la sécurité sociale accordées par le gouvernement fédéral du Conseil privé du 1er au 5 février 2020 inclusivement. J’aimerais obtenir les noms des entreprises privées/organisations/personnes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00535
J’aimerais obtenir tout dossier entre le greffier du Conseil privé et le sous-ministre de la Justice en ce qui concerne le greffier du Conseil privé consultant le sous-ministre de la Justice au sujet du décret proposé C.P. 2020-298, également connu…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00539
Je voudrais connaître le nombre de demandes reçues par le Bureau du Conseil privé avec le mot « COVID-19 » ou « coronavirus » ou « virus de Wuhan » dans l’objet des demandes, le temps qu’il a fallu pour répondre à ces demandes, combien de ces…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021