À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2021-00438
Note de breffage : No de référence POL2021-0002939 (CAF Support to Global Affairs Canada – Planning Evacuation Contingency Plans for the Canadian Embassy in Kabul) (Soutien des FAC à Affaires mondiales Canada – Planification des plans d’urgence pour…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00447
Les dossiers concernant les rapports du SCRQEAC 2019C0184 et 2019Q0135Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00451
Une copie de la politique du Chef d’état-major de la défense et du sous-ministre sur les opérations d’information interarmées d’avril 2018.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00462
Toutes les entrées du journal de bord quotidien du CCM du SDAC pour une période comprenant 20 dates entre le 1er septembre 2002 et le 9 mai 2021Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00477
Demande de copies des courriels et des lettres envoyés autorisant la reproduction par le MDN de matériel protégé par le droit d’auteur. S’il n’y a pas de courriels ou de lettres autorisant la production de ce matériel, veuillez fournir une copie du…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00496
Les données relatives au nombre de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis qui se sont déclarés membres de l’armée canadienne au cours des cinq dernières années, ventilées par année.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00523
Des copies numériques de tous les dossiers portant les mentions « rapport du SDAC sur un OVNI/MÉTÉORITE/BOULE DE FEU » ou « CCM CL 15 » qui ont été créés entre le 1er janvier 2000 et aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00533
IE2020-0015753 ADM(IE) Engagement on Small Modular ReactorsOrganisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00547
Toutes les entrées du Dynamic Synchronization Event Log (DSEL), du journal quotidien du CCM, du Releasable to Canada Network (RELCAN), de tout autre système ou de tout journal papier qui ont été saisies entre le 1er janvier 2010 et le 11 juin 2021…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00553
JAG2021-0002632 : Note de breffage au CEMDI – SM – Cadre juridique et stratégique (libération pour conduite haineuse)Organisation: Défense nationale
juillet 2021